Monsieur le Président,
J’ai été saisie de plusieurs réclamations relatives à des difficultés d’accès à la cantine d’enfants présentant une allergie ou une intolérance alimentaire.
En effet, certaines collectivités territoriales, principalement des communes, conditionnent de manière systématique, sans aucune évaluation de leur situation individuelle, l’accès des enfants allergiques à la restauration scolaire à la fourniture, par la famille, d’un panier repas. En cas d’opposition des parents, les collectivités territoriales refusent d’accueillir l’enfant dans leurs locaux.
Dans certaines de ces situations, les enfants disposent d’un projet d’accueil individualisé (PA) qui prévoit pourtant la possibilité d’un accès à la restauration scolaire avec simple éviction de l’aliment allergène, que les communes refusent d’appliquer. Dans d’autres, les instructions menées ont mis en exergue l’existence d’un accord préalable entre les collectivités et les médecins de l’Education nationale, afin que les PAI prévoient systématiquement l’apport du panier-repas en cas d’allergie de l’enfant quelle que soit la teneur de celle-ci.
