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Espace restauration collective

Vous trouverez sur cette page des outils à destination des personnels accueillants les convives en restauration collective et en temps péri-scolaires :

  • Les livrets vous apportent quelques conseils pour connaître les risques réels et les précautions à prendre afin d'accueillir plus aisément les enfants porteurs d'allergie alimentaire, moyennant quelques aménagements, le plus souvent modestes
  • L'affiche propose une liste des aliments contenant et pouvant contenir les 14 allergènes à déclaration obligatoire afin d'identifier leur source plus facilement
  • Les liens vers les textes de références

Textes de référence

PAI (Projet d’Accueil Individualisé) – Bulletin Officiel:

https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades
 

Réglementation sur l’étiquetage des allergènes

- Journal officiel de l’UE : RÈGLEMENT (UE) N o 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ0/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:304:0018:0063:FR:PDF
- Journal officiel de l’UE : Commisssion europeenne du 13juiillet 2017 : relative à la fourniture d’informations sur les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances, énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOC_2017_428_R_0001&from=FRA
- Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030491684/
 

Documents de la DGCCRF :

- Étiquetage des denrées alimentaires : contrôle de l’application du règlement « INCO »